tout savoir sur le Premier ministre sous la Vème république

Le Premier ministre de la Vème République

Le Premier ministre est la personne qui dispose du plus de pouvoirs dans le régime français en termes de quantité, de nombre de prérogatives. Cet état de fait est méconnu dans l’opinion du fait de la préséance politique du Président de la République élu au suffrage universel, qui prend en charge les fonctions les plus importantes et les plus prestigieuses. Le Président nomme d’ailleurs le Premier ministre (article 8 de la constitution). C’est pourquoi :

-Le Premier ministre dirige l’action quotidienne de l’administration et du pouvoir exécutif. C’est lui qui peut changer la vie quotidienne des Français. Le Président doit s’atteler pour sa part, selon les textes (constitution, lois organiques, jurisprudence, principes généraux du droit) aux tâches régaliennes et suprêmes.

-Le Premier ministre est l’une des deux têtes du pouvoir exécutif. Dans les faits comme en droit ce dernier est partagé entre lui et le Président de la République.

Les prérogatives du Premier ministre en droit

La constitution donne un rôle très important à la fonction de Premier ministre et l’a pourvue de multiples pouvoirs :

–Pouvoirs politiques. Il dirige personnellement l’action du gouvernement (article 21)et intervient à tous les niveaux de l’action gouvernementale : proposition des ministres nommés par le Président (art.8), nomination aux emplois civils et militaires (art. 21) hormis ceux réservés au Président de la République par l’article 13 de la constitution, définition des objectifs, et arbitrages entre les ministères. L’initiative des lois est de son ressort concurremment avec le Parlement (art. 39). Il est par ailleurs responsable de la défense nationale (art. 21). Comme il est chef du gouvernement (art.21), son autorité s’exerce aux domaines de celui-ci. Or le gouvernement détermine  la politique du pays, et dispose de l’administration et de la force armée. Par voie de conséquence le Premier ministre détient la primauté sur le gouvernement. Il symbolise politiquement  à lui seul l’action collective du gouvernement auprès des citoyens français.

–Pouvoirs administratifs. Le Premier ministre assure l’exécution des lois (art.21; en droit c’est le critère définissant le chef du pouvoir exécutif) via les décrets d’application. Il détient personnellement le pouvoir réglementaire général : excepté la liste des sujets qui sont du ressort des lois (art. 34) tout autre problème est régulé par un règlement ou un décret autonome (art. 37).

La fonction comporte des responsabilités politiques très importantes qui sont autant de prérogatives supplémentaires. Ainsi le Premier ministre épaule le Président en diverses occasions : il le supplée et le remplace dans plusieurs conseils et comités en cas d’empêchement de celui-ci (art.21), est consulté avant dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République (art. 12). En outre c’est lui qui engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale (art. 49). Il peut saisir le conseil constitutionnel  avant promulgation des lois votées (art. 69), a la possibilité de demander au Président de convoquer une session extraordinaire du Parlement (art. 29) ou d’enclencher une révision constitutionnelle (art. 89).

La jurisprudence a établi une précision importante : le Premier ministre n’est pas le supérieur hiérarchique des ministres (Conseil d’Etat, décision du 12 novembre 1965, Compagnie marchande de Tunisie). Le gouvernement est strictement collégial. Pour autant l’ampleur des pouvoirs du Premier ministre, comme sa prééminence politique, instaurent à son profit une hiérarchie de fait. De plus la jurisprudence a confirmé toute l’ampleur du pouvoir réglementaire général en l’étendant à toute situation hors du domaine de la loi, même lorsqu’aucun texte ne lui donnait expressément compétence pour cela (CE, 28 juin 1918, Heyriès ; CE, 8 août 1919, Labonne).

Les prérogatives du Premier ministre en pratique

La constitution est ambiguë car elle sépare mal certaines prérogatives importantes du Premier ministre d’avec celle du Président de la République. Il y a tout un creuset de compétences qui sont partagées. Si des spécialistes déplorent ces « malfaçons », d’autres y voient une souplesse à préserver. Ainsi le Premier ministre est responsable de la défense nationale alors que le Président est le chef des armées.  Le pouvoir réglementaire est partagé entre les deux fonctions (à partir du moment où un texte est délibéré en conseil des ministres il faut la signature du Président sous peine d’illégalité du texte), comme la nomination à certains emplois civils et militaires, car il faut leur co-signature a tous deux pour rendre effectif ces décisions. Denier élément : le Premier ministre contresigne les décisions du Président de la République prise en vertu des articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61. En résulte une compétence liée d’exercice du pouvoir exécutif.

L’ampleur de la place qu’il prend dépend alors de la situation politique, du fait majoritaire. Quand le Premier ministre et le Président sont de même tendance politique alors le rôle du premier décroît, car :

-Le creuset commun des compétences devient la prérogative du Président, et le contreseing du Premier ministre n’est plus que formelle. La défense, les nominations et dans une certaine mesure le pouvoir réglementaire ressortent de l’unique compétence du chef de l’Etat. Au contraire en période de cohabitation ces domaines liés font l’objet de négociations ardues et du rapport de force politique prévalent dans le pays. Le Premier ministre peut alors faire prévaloir ses points de vue et candidats sur ceux du Président.

-Le Premier ministre doit sa place à l’aura du Président. C’est sa victoire personnelle aux présidentielles qui expliquent la victoire souvent d’appoint des législatives. Au contraire quand le Premier ministre doit à son talent et à sa personnalité d’avoir obtenu une majorité des votes des Français, et a instauré un lien de type personnel avec eux ; le Premier ministre ne doit pas sa place au Président.

 

Historique

 

 

Nom		Période	Couleur politique
Michel Debré		8 janvier 1962-14 avril 1962	Droite conservatrice/Gaullisme
Georges Pompidou		14 avril 1962-10 juillet 1968	Droite conservatrice/Gaullisme
Maurice Couve de Murville		10 juillet-16 juin 1969	Droite conservatrice/Gaullisme
Jacques Chaban-Delmas		20 juin 1969-5 juillet 1972	Gaullisme social
Pierre Messmer		5 juillet 1972-27 mai 1974	Droite conservatrice/Gaullisme
Jacques Chirac		27 mai 1974-25 août 1976	Droite conservatrice/Gaullisme
Raymand Barre		25 août 1976-13 mai 1981	Droite libérale et modérée
Pierre Mauroy		21 mai 1981-17 juillet 1984	Socialisme
Laurent Fabius		17 juillet 1984-20 mars 1986	Socialisme
Jacques Chirac		20 mars 1986-10 mai 1988	Droite libérale
Michel Rocard		10 mai 1988-15 mai 1991	Social-démocratisme
Edith Cresson		15 mai 1991-2 avril 1992	Socialisme
Pierre Bérégovoy		2 avril 1992-29 mars 1993	Socialisme
Edouard Balladur		29 mars 1993-11 mai 1995	Droite conservatrice/Gaullisme
Alain Juppé		17 mai 1995-2 juin 1997	Gaullisme
Lionel Jospin		2 juin 1997-6 mai 2002	Socialisme
Jean-Pierre Raffarin		2 mai 2002-31 mai 2005	Droite libérale et modérée
Dominique de Villepin		31 mai 2005-15 mai 2007	Gaullisme/Bonapartisme
François Fillon		18 mai 2007-	Gaullisme social

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le saviez-vous ?

Depuis 1958 il y eut 18 Premiers ministres différents.

1 personne a exercé à deux reprises la fonction de Premier ministres : Jacques Chirac.

13 Premiers ministres de centre-droit ou de droite ont exercé à Matignon, et 6 du centre-gauche ou de gauche.

Edith Cresson est la seule femme à avoir détenu le poste.

Le plus jeune Premier ministre à son entrée en fonction était Laurent Fabius (37 ans en 1984). Le plus vieux Premier ministre à son entrée en fonction était Pierre Bérégovoy (66 ans en 1992).

Le plus long ministère fut celui de Georges Pompidou : 6 ans. Le plus court fut celui d’Edith Cresson : 10 mois.